Référé Liberté Déconfinement

Si vous êtes vaccinés, Si vous avez déjà contracté le COVID et développé des anticorps,
et que vous voulez être LIBERES -DECONFINES
Participez au nouveau recours devant le Conseil d’Etat visant à déconfiner les personnes vaccinées ou ayant déjà contracté le COVID

Participez au Référé Liberté Déconfinement

Monsieur X, octogénaire vacciné PFIZER a saisi le 25 mars dernier le Conseil d’Etat d’une procédure de référé liberté visant à permettre aux personnes vaccinées de se déplacer librement malgré le confinement. Dans le cadre de cette procédure, le ministre de la santé a produit plusieurs mémoires remettant en cause l’efficacité des vaccins. Le 1er avril, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de M. X considérant:
 
    • Qu’il est « vraisemblable » que le vaccin assure une protection efficace sur ses bénéficiaires,
    • Que l’impact des variants sur les vaccins n’est pas encore connu,
    • Que le vaccin n’élimine pas complètement la possibilité que les personnes vaccinées demeurent porteuses du virus et soient contagieuses.
 
Ainsi, dans le doute sur l’efficacité du vaccin quant à la transmission du virus et sur les variants, pour le Conseil d’Etat l’enfermement prime sur la liberté. Le principe de précaution est donc mis au service de l’enfermement.
 

Mais nous ne désarmons pas
Un nouveau référé est en cours.

Il s’agit d’un référé suspension pour obtenir le déconfinement des personnes vaccinées mais également des personnes guéries de la Covid 19 et qui ont développé des anticorps.

Il sera jugé dans un délai d’environ un mois.

Le référé suspension est, comme le référé liberté,  une procédure d’urgence devant le Conseil d’État qui permet de demander au juge d’empêcher l’exécution d’une décision administrative illégale. Il s’agit d’une procédure plus ouverte que celle du référé liberté.. Nous espérons donc par cette action avoir gain de cause pour Monsieur X.

Peuvent se joindre à cette action de masse et devenir requérants :

  1. Soit les personnes vaccinées,
  2. Soit les personnes ayant déjà eu le Covid et se considérant immunisées

Les frais de 10 euros TTC demandés permettent d’assurer les frais de fonctionnement.

Plus les requérants seront nombreux plus cette action aura des chances de succès.

Cependant, quiconque, vacciné ou non, immunisé ou non peut signer gratuitement la pétition de soutien.

Ces actions judiciaires ont pour but de souligner les incohérences juridiques du ministre de la santé dans sa politique de confinement/gestion de la crise de la COVID 19.

DEPECHEZ VOUS! Inscriptions closes le 25 avril 2021
Consulter la décision du Conseil d’Etat du 1er avril 2021