Participez au Référé Liberté Déconfinement
- Qu’il est « vraisemblable » que le vaccin assure une protection efficace sur ses bénéficiaires,
- Que l’impact des variants sur les vaccins n’est pas encore connu,
- Que le vaccin n’élimine pas complètement la possibilité que les personnes vaccinées demeurent porteuses du virus et soient contagieuses.
Mais nous ne désarmons pas
Un nouveau référé est en cours.
Il s’agit d’un référé suspension pour obtenir le déconfinement des personnes vaccinées mais également des personnes guéries de la Covid 19 et qui ont développé des anticorps.
Il sera jugé dans un délai d’environ un mois.
Le référé suspension est, comme le référé liberté, une procédure d’urgence devant le Conseil d’État qui permet de demander au juge d’empêcher l’exécution d’une décision administrative illégale. Il s’agit d’une procédure plus ouverte que celle du référé liberté.. Nous espérons donc par cette action avoir gain de cause pour Monsieur X.
Peuvent se joindre à cette action de masse et devenir requérants :
- Soit les personnes vaccinées,
- Soit les personnes ayant déjà eu le Covid et se considérant immunisées
Les frais de 10 euros TTC demandés permettent d’assurer les frais de fonctionnement.
Plus les requérants seront nombreux plus cette action aura des chances de succès.
Cependant, quiconque, vacciné ou non, immunisé ou non peut signer gratuitement la pétition de soutien.
Ces actions judiciaires ont pour but de souligner les incohérences juridiques du ministre de la santé dans sa politique de confinement/gestion de la crise de la COVID 19.